signature électronique

signature électronique

Avec le Plan Maroc numérique 2013et le plan Maroc digital 2020, le digital devient de plus en plus un enjeu majeur qui transforme les modèles économique, les habitudes de consommation, et les processus opérationnels, devant cet enjeu, les administrations, les collectivités locales, les grands entreprises et les PME recourent à la dématérialisation des échanges.

Néanmoins, ces échanges sont-ils dotés d’une valeur prouvant ? Est-ce que la dématérialisation repose sur une technologie fiable ? Peut-elle conférer une valeur juridique à un échange électronique ?

Pour faire face à ces contraintes et répondre à ces interrogations, l’Etat marocain a adopté la loi N°53-05 qui encadre la signature électronique, la solution qui permet de donner au support électronique la même légitimité légale que le support papier.

Définition :

La signature est un écrit apposé sur un acte, qui permet à lecteur d’identifier signataire de cet acteet d’en inférer la manifestation de son consentement à cet acte.

La signature électronique est un procédé cryptographique retenu pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document numérique.

C’est un procédé qui met en comparaison l’empreinte du document envoyé avec celle du document transmis et reçu.

Ce mécanisme est fondé sur la séparation d’une clé unique en deux clés distinctes ; la première dite « privée » est utilisée pour la signature (chiffrement) et la seconde dite « publique » est utilisée pour la vérification de la signature (déchiffrement).

plan de rapport

Chapitre I : Généralités et cadre juridique de la signature électronique.

Section I : Définition.

Section II : Les caractéristiques et les avantages de la signature numérique.

Section III :le cadre juridique à l’international

Section IV :le cadre juridique au niveau national (La loi 53-05)

Chapitre II : La signature électronique au Maroc

Section I :La notion de cryptographie et certificat.

Section II :prestataire de service de certification.

Section III : Les obligations du titulaire de certificat électronique.

Section IV : Sanctions relatives à la mauvaise utilisation de la signature numérique.

Conclusion

rapport : signature électronique

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