Droit à l’image de l’Entreprise

Droit à l’image de l’Entreprise

Droit à l’image de l’Entreprise

Sommaire

 

Introduction générale……………………………………………………………… 5

Chapitre 1 : Impact de la TIC sur l’image de l’entreprise………………. 7

Section 1 : Notions et Importance de l’image d’une Entreprise……… 7

Section 2 : Impact de la TIC sur l’image de l’entreprise………………… 9

Chapitre 2 : Droit et Protection de l’image de l’entreprise……………..13

Section 1 : Protection de l’image de l’entreprise en droit Marocain…12

Section 2 : Protection de l’image de l’entreprise en droit Français… 25

Conclusion…………………………………………………………………………….. 32

Bibliographie…………………………………………………………………………. 33

Webographie   33

Introduction générale

L’actualité montre à quel point les informations vraies ou fausses, rumeurs ou photos (Hoax, blogs, wikis, sites Web, intranet, forums de discussion, journaux en ligne …) qui circulent sur le Web sont difficiles à contrôler et peuvent porter durablement préjudice à l’image d’une personne ou d’une entreprise.

L’image, la réputation et la notoriété sont des biens précieux dans le patrimoine de l’entreprise. Elles sont le fruit de ce que l’entreprise met bien souvent longtemps à construire : son identité et la confiance du public.

D’où l’importance pour les entreprises, leurs dirigeants, leurs produits ou leurs marques, de mettre en place un système de surveillance efficace à travers une veille juridique adéquate.

En droit, l’image de l’entreprise est une propriété comme les autres. Il s’agit d’une branche des droits de propriété intellectuelle qui permettent au créateur ou au propriétaire, d’un brevet, d’une marque de se protégé contre l’atteinte à son image, cette dernière peut prendre plusieurs formes : dénigrement des produits et services, appel au boycott, mise  en cause des dirigeants, diffusion

 d’informations erronées, utilisation malveillante du nom de l’entreprise, de ses marques, détournement de sa communication (slogans, défiguration du site Internet, mise en ligne d’un faux site…).

En effet, la propriété intellectuelle comporte deux volets :

  • Le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture.

En gros, l’objet du droit de la propriété industrielle est de protéger les inventions, les procédés techniques ainsi que les marques, noms commerciaux et noms de domaine permettant l’identification de l’image d’une entreprise.

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